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Normandin Beaudry

Budget de l'Ontario

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Communiqué NB Vol. 7 N. 5, juin 2004

Le gouvernement de l’Ontario a déposé son budget le 18 mai dernier. Dans ce budget, le gouvernement proposait l’ajout d’une prime de soins de santé basée sur le revenu imposable ainsi que des modifications à certains services couverts par le régime d’assurance santé provincial.

La prime de soins de santé

L’Ontario possédait déjà deux sources de financement pour les soins de santé. La première, une taxe « santé » payée par les employeurs (Employer Health Tax - EHT) sur tout registre de paie supérieur à 400 000 $ annuellement. La seconde, une surtaxe payée par les contribuables ontariens sur le revenu imposable de plus de 52 315 $, dont une certaine proportion est destinée au financement des soins de santé. Le gouvernement ontarien vient donc ajouter une troisième source de financement en introduisant la prime de soins de santé qui sera financée par les Ontariens.

La prime de soins de santé de l’Ontario se situera entre 300 $ et 900 $ annuellement. Cependant, les travailleurs ayant un revenu annuel de moins de 20 000 $ ne paieront aucune prime. Le tableau ci-dessous illustre le niveau de prime selon le revenu imposable. 


 Prime proposée
 
Revenu imposableAnnée 2004Année 2005 et
subséquentes

Jusqu’à 20 000 $0 $0 $
20 001 $ à 36 000 $150 $300 $
36 001 $ à 48 000 $225 $450 $
48 001 $ à 72 000 $300 $600 $
72 001 $ à 200 000 $375 $750 $
Plus de 200 000 $450 $900 $

Il est à noter que, via leur rapport d’impôt, les personnes plus âgées et les retraités ayant un revenu imposable de plus de 20 000 $ annuellement devront également acquitter la nouvelle prime. 

Les employeurs devront débuter les retenues à la source dès le 1er juillet 2004. La prime sera incluse au montant d’impôt prélevé à la source sur le bordereau de paie (aucune mention distincte de la nouvelle prime n’est requise). 

Qui paiera réellement la prime ? 

Plusieurs employeurs ayant des employés en Ontario devront statuer s’ils paieront la nouvelle prime en entier, en partie ou pas du tout. Cependant, il est à noter qu’une prime payée au nom d’un employé est traitée comme un avantage imposable pour celui-ci. 

Il peut être utile d’analyser l’expérience des autres provinces. En effet, la Colombie-Britannique et l’Alberta sont des provinces où une prime semblable est perçue. Selon la firme Hewitt et Associés, notre partenaire d’affaires, il semble que la plupart des employeurs de la Colombie-Britannique paient entièrement la prime pour leurs employés salariés. Cependant, ces employeurs n’ont pas à défrayer, en plus, une taxe « santé » comme l’EHT de l’Ontario. 

Les modifications des services couverts par le régime d’assurance santé provincial 

Bien qu’aucune date de prise d’effet n’ait été mentionnée, le gouvernement ontarien propose également certains ajouts et suppressions aux services couverts par le régime d’assurance santé provincial. 

Ajout de services : 

  • Vaccinations contre la varicelle, la méningite et la pneumonie pour les enfants. 
  • Provision continue de vaccins anti-grippaux pour les personnes de tous les groupes d’âge. 

Suppression de services : 

  • Optométrie : Les services d’optométrie (i.e. les examens de routine) sont actuellement couverts une fois par période de 24 mois. Ces services ne seront plus couverts pour les personnes dont l’âge varie entre 20 et 64 ans. 
  • Chiropratique : Les services de chiropratique sont présentement remboursés à raison de 9,65 $ par visite, assujettis à un maximum de 150 $ par personne par année. Ces services ne seront plus couverts. 
  • Physiothérapie : Les services de physiothérapie ne seront plus couverts, sauf pour les individus plus âgés qui ont recours à des soins à domicile ou à des soins en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). 

Il est à prévoir que ces modifications auront un impact financier sur les régimes d’assurance privés. Toutefois, l’effet dépendra essentiellement des modalités prévues actuellement aux contrats d’assurance. 

Points à considérer pour les employeurs 

De nombreux employeurs auront donc plusieurs décisions et actions à prendre dans les prochaines semaines. Ils devront premièrement se positionner quant au paiement au nom de leurs employés, de la prime de soins de santé de l’Ontario. 

Ils devront ensuite s’assurer que la prime de soins de santé sera retenue, le cas échéant, à la source sur la paie de leurs employés ontariens et ils devront voir à l’inclure dans les avantages imposables apparaissant sur le bordereau de paie (s’ils décident de défrayer la prime ou une partie de celle-ci). 

De plus, les employeurs ayant des employés en Ontario et en Colombie-Britannique ou en Alberta devront communiquer leur décision de façon claire en gardant à l’esprit la cohérence des approches d’une province à l’autre. 

Finalement, les employeurs devront passer en revue les couvertures de leurs régimes d’assurance collective. Voudront-ils ajouter le remboursement de services afin de compenser l’employé et les personnes à charge pour les suppressions apportées au régime gouvernemental ontarien ou voudront-ils modifier leur régime d’assurance collective afin de ne pas encourir de coûts additionnels dus aux services supprimés par le gouvernement, en gardant toujours à l'esprit la cohérence des approches d'une province à l'autre.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6