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Normandin Beaudry

Les taux d'intérêt applicables aux évaluations actuarielles au 31 décembre 2004

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Communiqué NB Vol. 7 N. 21, novembre 2004

La Banque du Canada a publié récemment le taux d’intérêt nominal des obligations à long terme du gouvernement du Canada ainsi que le taux des obligations à rendement réel du gouvernement du Canada pour le mois d’octobre 2004 sur lesquels seront basés les taux d’intérêt à utiliser pour une évaluation actuarielle sur base de solvabilité au 31 décembre 2004 seront basés sur ces taux d’intérêt.

Évaluations actuarielles de solvabilité pour les rentes non indexées

Pour ces évaluations au 31 décembre 2004, le taux d’intérêt à utiliser pour les rentes non indexées des participants actifs et inactifs non retraités représentera 5,50 % par année pour les 15 premières années et 6 % pour les années suivantes (comparativement à un taux de 6 % par année au 31 décembre 2003). Pour l’évaluation des rentes non indexées à la fin de 2004, l’effet de cette baisse de taux d’intérêt résultera en une augmentation de l’ordre de 5 % à 7 % du passif actuariel.

Le taux d’intérêt à utiliser au 31 décembre 2004 pour les participants retraités ne peut pas être confirmé présentement. Ce taux, devrait répliquer le taux utilisé lors de l’achat d’une rente auprès d’une compagnie d’assurance. L'Institut canadien des actuaires effectue un sondage officieux auprès des grandes institutions financières pour estimer les taux d'achat de rentes collectives non indexées souscrites au cours de la dernière année. Les résultats de ce travail sont disponibles au début de chaque année civile. Cette année, nous pouvons nous attendre à ce que ce taux soit inférieur à celui suggéré au 31 décembre 2003 (5 % à 5,25 % par année). Veuillez noter que pour chaque baisse de 0,25 % du taux, il en résulte une augmentation de l’ordre de 2 % à 3 % du passif des retraités.

Il faut noter que les taux d’intérêt sur les obligations à long terme du gouvernement du Canada sont demeurés relativement stables au cours des six premiers mois de l’année 2004 et ont diminué par la suite. À titre d'exemple, le taux d’intérêt applicable au 31 août 2004 était de 6 % par année.

Évaluations actuarielles de solvabilité pour les rentes pleinement indexées

Pour ces évaluations actuarielles, le taux d’intérêt à utiliser au 31 décembre 2004 pour les rentes pleinement indexées des participants actifs et inactifs non retraités représentera 2,50 % par année pour les 15 premières années et 3,25 % pour les années suivantes (comparativement à un taux de 3,25 % par année au 31 décembre 2003). Pour l’évaluation des rentes pleinement indexées à la fin de 2004, l’effet de cette baisse de taux résultera en une augmentation de l’ordre de 8 % à 10 % du passif actuariel.

Pour les participants retraités, le taux d'intérêt à utiliser au 31 décembre 2004 devrait répliquer le taux utilisé lors de l'achat d'une rente auprès d'une compagnie d'assurance. Pour les fins de l'évaluation actuarielle de solvabilité, le taux utilisé est le même que celui des participants actifs et inactifs non retraités. L'effet de cette baisse de taux sera une augmentation de l'ordre de 4 % à 6 % du passif actuariel des retraités.

Évaluations comptables

Le taux d’intérêt à utiliser pour les fins d’une évaluation comptable au 31 décembre 2004 ne peut pas être confirmé présentement, celui-ci étant basé sur le taux à cette date des obligations de qualité supérieure dont les flux de trésorerie correspondent à ceux des versements prévus des prestations. Toutefois, si les taux se maintiennent au niveau actuel, nous pouvons anticiper un taux se situant entre 5,25 % et 6 % au 31 décembre 2004, ce qui représenterait une baisse d'environ 0,25 % par rapport au 31 décembre 2003.

Impact de la nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes

Tel que mentionné dans notre communiqué de juin 2004, la nouvelle norme de pratique de l’Institut canadien des actuaires concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes payables en vertu d’un régime de retraite agréé lors d’une cessation de participation entrera en vigueur le 1er février 2005. À titre illustratif, si cette norme entrait vigueur en date du 31 décembre 2004, le taux à utiliser pour les rentes non indexées serait de 4,75 % pour les 10 premières années et 6 % par la suite. Ce taux est inférieur à celui résultant de l’application de la norme actuelle mais s’applique sur une plus courte période (10 ans au lieu de 15 ans). Si cette nouvelle norme avait été applicable au 31 décembre 2004, le passif actuariel sur base de solvabilité des régimes de retraite aurait vraisemblablement été plus élevé, d'autant plus que la nouvelle norme prescrit l'utilisation d'une table de mortalité prévoyant une plus longue espérance de vie.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6