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Normandin Beaudry

Le budget de l'Ontario

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Communiqué NB Vol. 7 N. 14, septembre 2004

Ce communiqué fait suite à celui de juin 2004 traitant, entre autres, de la prime des soins de santé de l’Ontario. Le 21 juin 2004, le gouvernement ontarien a apporté les modifications suivantes relativement au calcul de cette prime :

  • Pour les revenus imposables se situant entre 20 001 $ et 25 000 $, le calcul de la prime s’effectue de façon graduelle, à un taux de 6 % (plutôt que 25 % préalablement) du revenu imposable au-delà de 20 000 $.
  • Pour les revenus imposables se situant entre 36 001 $ et 38 500 $, le calcul de la prime s’effectue de façon graduelle, à un taux de 6 % (plutôt que 25 % préalablement) du revenu imposable au-delà de 36 000 $.

La prime de soins de santé

Tenant compte de ces modifications, le tableau ci-dessous illustre la prime annuelle selon le revenu imposable.


Revenu imposable des particuliersContribution annuelle

Jusqu’à 20 000 $0 $

Entre 20 001 $ et 25 000 $
 

6 % x (revenu annuel - 20 000 $)
exemple : revenu annuel imposable de 22 000 $ :
6 % x (22 000 $ - 20 000 $) = 120 $

Entre 25 001 $ et 36 000 $

300 $

Entre 36 001 $ et 38 500 $
 

300 $ + 6 % x (revenu annuel - 36 000 $)
exemple : revenu annuel imposable de 37 000 $ :
300 $ + 6 % x (37 000 $ - 36 000 $) = 360 $

Entre 38 501 $ et 48 000 $

450 $

Entre 48 001 $ et 48 600 $
 

450 $ + 25 % x (revenu annuel - 48 000 $)
exemple : revenu annuel imposable de 48 500 $ :
450 $ + 25 % x (48 500 $ - 48 000 $) = 575 $

Entre 48 601 $ et 72 000 $

600 $

Entre 72 001 $ et 72 600 $
 

600 $ + 25 % x (revenu annuel - 72 000 $)
exemple : revenu annuel imposable de 72 400 $ :
600 $ + 25 % x (72 400 $ - 72 000 $) = 700 $

Entre 72 601 $ et 200 000 $

750 $

Entre 200 001 $ et 200 600 $
 

750 $ + 25 % x (revenu annuel - 200 000 $)
exemple : revenu annuel imposable de 200 500 $ :
750 $ + 25 % x (200 500 $ - 200 000 $) = 875 $

200 601 $ et plus

900 $

 Mentionnons que, suite au budget de l’Ontario annonçant la nouvelle prime, notre partenaire d’affaires, Hewitt & Associés a effectué un sondage éclair auprès d’employeurs ontariens afin de connaître leur intention relativement au paiement de la prime. Ce sondage révèle que la grande majorité de ceux-ci n’ont pas l’intention de défrayer la prime pour leurs employés puisqu’ils considèrent cette prime plutôt comme une taxe déguisée.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6