Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

La nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes

LinkedIn

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 7 N. 10, juin 2004

Nous vous informions en février dernier (vol. 7 no. 1) que l’Institut canadien des actuaires (ICA) avait approuvé une nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes payables en vertu d’un régime de retraite agréé lors d’une cessation de participation. Cette nouvelle norme de pratique devait entrer en vigueur le 1er septembre 2004. Cette date d'entrée en vigueur a été reportée par le Conseil d'administration de l'ICA suite à la réception d'une requête visant à réviser la norme de pratique. Or, le 15 juin 2004, le Conseil d'administration de l'ICA a reconfirmé la norme de pratique mais avec prise d'effet le 1er février 2005.

La nouvelle norme de pratique devra être appliquée aux calculs de cessation de participation de même qu’aux évaluations actuarielles de solvabilité ayant effet à compter du 1er février 2005, sous réserve d’un amendement à la loi concernant les régimes de retraite, si requis. Les juridictions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick doivent en effet être modifiées pour permettre l'application de la nouvelle norme. Il est donc important de mesurer rapidement l’ampleur des variations observées pour votre régime de retraite.

Tel que mentionné à notre communiqué de février 2004, il est également important de vérifier les dispositions du texte de votre régime de retraite afin de voir si une référence à la norme de pratique de septembre 1993 y est mentionnée. Dans cette éventualité, le texte devra être amendé. Enfin, au niveau de l’administration des régimes, il sera important de s’assurer d’une bonne communication aux participants des variations possibles des valeurs de transfert, notamment en raison de l’ajout de ces valeurs sur les relevés annuels suite aux changements apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec en 2001.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6