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Normandin Beaudry

Communiqués 2004

Communiqué NB Vol. 7 N. 23, décembre 2004
La politique du médicament au Québec

Le 16 décembre dernier, le ministre de la santé et des services sociaux, M. Philippe Couillard déposait un document de consultation sur la politique du médicament au Québec.

Communiqué NB Vol. 7 N. 22, décembre 2004
Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2005

Il nous fait plaisir de vous communiquer les récents développements relatifs aux paramètres utilisés par certains programmes de sécurité sociale afin de vous aider dans la planification de votre budget pour l’année 2005.

Communiqué NB Vol. 7 N. 21, décembre 2004
Le financement des régimes de retraite au Québec

Les rendements réalisés par les caisses de retraite en 2004, jumelés à la baisse des taux d’intérêt tout au long de l’année 2004, feront en sorte de détériorer à nouveau la solvabilité pour la plupart des régimes de retraite. Les promoteurs de régimes de retraite qui doivent procéder à une évaluation actuarielle à la fin de 2004 pourraient être confrontés à des hausses importantes des coûts de financement de leur régime.

Communiqué NB Vol. 7 N. 21, novembre 2004
Les taux d'intérêt applicables aux évaluations actuarielles au 31 décembre 2004

La Banque du Canada a publié récemment le taux d’intérêt nominal des obligations à long terme du gouvernement du Canada ainsi que le taux des obligations à rendement réel du gouvernement du Canada pour le mois d’octobre 2004 sur lesquels seront basés les taux d’intérêt à utiliser pour une évaluation actuarielle sur base de solvabilité au 31 décembre 2004 seront basés sur ces taux d’intérêt.

Communiqué NB Vol. 7 N. 19, novembre 2004
Les lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite

Le 25 octobre dernier, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la version finale des lignes directrices portant sur la gouvernance des régimes de retraite enregistrés. Contrairement aux lignes directrices sur les régimes de capitalisation (RC) publiées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier le 28 mai 2004 (voir notre communiqué de juin 2004, vol. 7, no. 11) qui ne s’adressaient qu’aux RC, dont les régimes à cotisations déterminées avec options de placement, celles-ci sont également applicables aux régimes à cotisations déterminées sans options de placement et aux régimes à prestations déterminées.

Communiqué NB Vol. 7 N. 18, novembre 2004
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Le 20 octobre 2004, un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (« projet de règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement traite de deux sujets : le paiement de la prestation additionnelle et la référence à la nouvelle norme de pratique de l'Institut canadien des actuaires (ICA) concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes. La période de consultation pour ce projet de règlement se termine le 3 décembre 2004.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 17, octobre 2004
Le retrait du Vioxx du marché mondial

Il y a quelques jours, Merck Frosst annonçait le retrait de son médicament vedette Vioxx du marché mondial en raison du risque accru d'accidents cardio-vasculaires chez les personnes utilisant ce médicament à long terme (plus de 18 mois).
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 16, octobre 2004
Les avantages imposables au conjoint survivant et aux personnes à charge d'un employé décédé

Les avantages imposables provenant des contributions payées par un employeur pour un régime d'assurance collective existent depuis plusieurs années déjà. Aujourd'hui, les conséquences fiscales de ce type d'assurances collectives sont généralement bien comprises par les promoteurs de régimes. Toutefois, les protections qui couvrent un conjoint survivant et les personnes à charge suite au décès d'un employé ou d'un retraité ne sont pas toujours aussi bien intégrées.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 15, septembre 2004
La désignation de bénéficiaire dans un régime de retraite

Bien que la désignation de bénéficiaire aux fins des prestations de décès payables en vertu d'un régime de retraite puisse paraître simple, elle est pourtant remplie de subtilités. Ce communiqué vise à énumérer les raisons justifiant la désignation de bénéficiaire, à définir la notion de conjoint admissible au sens de la Loi et à illustrer les façons de désigner et de modifier un bénéficiaire.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 14, septembre 2004
Le budget de l'Ontario

Ce communiqué fait suite à celui de juin 2004 traitant, entre autres, de la prime des soins de santé de l'Ontario. Le 21 juin 2004, le gouvernement ontarien a apporté les modifications suivantes relativement au calcul de cette prime :
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 13, septembre 2004
L'affaire Mosanto ayant un impact sur les régimes de retraite québécois

En 1997, Monsanto Canada Inc. a procédé à une terminaison partielle de son régime de retraite enregistré sous la juridiction ontarienne, suite à une restructuration de l'organisation ayant mené à une réduction d'effectifs. Le régime de retraite était alors en situation de surplus. Le rapport initial de terminaison fut d'abord refusé par le surintendant des services financiers de l'Ontario prétextant qu'aucune procédure de distribution du surplus de la partie terminée de la caisse n'avait été prévue. Les multiples appels des décisions ont par la suite mené l'affaire à la Cour suprême du Canada.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 12, septembre 2004
Les tarifs des spécialistes de la santé

Ce communiqué présente les résultats de notre enquête annuelle, menée au cours du mois de juin 2004, relativement aux tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 11, juin 2004
Les lignes directrices en vigueur pour les régimes de capitalisation

Le 28 mai dernier, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, formé en 1999 pour élaborer des règles de gouvernance pour les promoteurs et fournisseurs de services de régimes de capitalisation, a publié la version finale des lignes directrices.

Communiqué NB Vol. 7 N. 10, juin 2004
La nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes

Nous vous informions en février dernier (vol. 7 no. 1) que l'Institut canadien des actuaires (ICA) avait approuvé une nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes payables en vertu d'un régime de retraite agréé lors d'une cessation de participation. Cette nouvelle norme de pratique devait entrer en vigueur le 1er septembre 2004. Cette date d'entrée en vigueur a été reportée par le Conseil d'administration de l'ICA suite à la réception d'une requête visant à réviser la norme de pratique. Or, le 15 juin 2004, le Conseil d'administration de l'ICA a reconfirmé la norme de pratique mais avec prise d'effet le 1er février 2005.

Communiqué NB Vol. 7 N. 9, juin 2004
Les derniers développements concernant les cartes de paiement pour le remboursement des frais dentaires

En novembre 2003, nous vous avons transmis un communiqué vous informant d'un différend commercial qui opposait l'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ), propriétaire unique de Dentaide, et les principaux assureurs utilisant la carte ESI pour traiter les transactions dentaires de leurs assurés, soit Desjardins Sécurité financière, La Capitale, La Survivance et SSQ Groupe financier. Ce différend a eu pour résultat qu'un bon nombre de dentistes refusaient d'utiliser la nouvelle carte de paiement ESI.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 8, juin 2004
Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

Le conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé le 14 juin dernier les modifications qui s'appliqueront au régime d'assurance médicaments du Québec à compter du 1er juillet 2004.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 7, juin 2006
Les nouvelles exigences de divulgation en matière d'avantages sociaux futurs

Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié en avril 2004 la version finale des modifications aux exigences de divulgation en matière d'avantages sociaux futurs. Ces modifications s'appliqueront aux exercices financiers se terminant le 30 juin 2004 ou après. La divulgation contenue dans les états financiers intermédiaires (trimestriels) devra également être revue afin de se conformer à de nouvelles exigences.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 6, juin 2007
Les fiducies de revenu

LE MINISTRE DES FINANCES DU CANADA ANNONCE LA SUSPENSION DES MESURES SPÉCIALES LIMITANT L'INVESTISSEMENT DES CAISSES DE RETRAITE DANS LES FIDUCIES DE REVENU.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 5, juin 2004
Budget de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a déposé son budget le 18 mai dernier. Dans ce budget, le gouvernement proposait l'ajout d'une prime de soins de santé basée sur le revenu imposable ainsi que des modifications à certains services couverts par le régime d'assurance santé provincial.
 

Communiqués NB Vol. 7 N. 4, mai 2004
Les régimes de retraite simplifiés

Le 19 mai dernier, la Régie des rentes du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (le « Règlement »). Ce Règlement, qui entrera en vigueur le 3 juin 2004, contient des modifications importantes aux dispositions s'appliquant aux régimes de retraite simplifiés (« RRS »). Un RRS est un régime de retraite à cotisation déterminée (« régime CD ») comportant des règles administratives simplifiées dont, entre autres, aucune obligation de tenue d'assemblée annuelle et de formation de comité de retraite.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 3, avril 2004
La désignation de bénéficiaire en assurance vie

Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite seront abordées dans un communiqué ultérieur.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 2, mars 2004
L'intégration des prestations d'assurance salaire de longue durée

Faisant suite à une décision de la cour d'appel de l'Alberta, rendue au printemps 2003, dans l'affaire Hennig c. Clarica, certains assureurs ont émis des communiqués au cours des derniers mois relativement à leurs clauses d'intégration des prestations d'assurance salaire de longue durée.
 

Communiqué NB Vol. 7 N. 1, février 2004
La nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes

L'Institut Canadien des Actuaires (ICA) a récemment approuvé une nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes payables en vertu d'un régime de retraite agréé lors d'une cessation de participation. Cette nouvelle norme de pratique entrera en vigueur le 1er septembre 2004 et remplacera la norme actuelle, en vigueur depuis le 1er septembre 1993.