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Normandin Beaudry

Les cartes de paiement direct pour le remboursement

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Communiqué NB Vol. 6 N. 9, novembre 2003

Le présent communiqué s'adresse aux groupes qui possèdent une protection d'assurance soins dentaires et un service de transmission directe des réclamations par le biais de leur contrat d'assurance collective.

Depuis près de vingt ans, l'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) offre aux dentistes, aux assureurs et aux assurés le service de paiement direct des frais de soins dentaires Dentaide. Ce service permet aux assurés de ne débourser que la portion des frais qui n'est pas assurée lors de leur visite chez le dentiste.

Au cours des dernières années, la majorité des assureurs utilisant ce service (Desjardins Sécurité financière, Industrielle Alliance, La Capitale et SSQ) ont demandé à ce que certaines modifications soient apportées au système Dentaide afin d´actualiser ce service et ainsi répondre à de nouveaux besoins. Plusieurs négociations entre ces assureurs et l'ACDQ ont eu lieu pour trouver une solution qui donnerait satisfaction à toutes les parties. Suite aux résultats de ces rencontres, les assureurs en sont venus à la conclusion qu'un nouveau système devait être développé. Ils ont alors mandaté ESI Canada (ESI) pour développer ce nouveau système.

Cette décision a donné lieu à un différend commercial entre l'ACDQ (propriétaire unique de Dentaide) et les principaux assureurs usagers de ce service, résultant en l'arrêt prématuré du service Dentaide. Étant donné le déroulement inattendu des événements, l'agenda des transferts des assurés vers le système ESI ne prévoyait pas une interruption de service.

Le tableau suivant illustre le nouvel agenda pour chacun des assureurs concernés :


 Arrêt du service DentaideTransition vers ESI

Desjardins Sécurité financière18 octobre 200327 octobre 2003
La Capitale31 octobre 20033 novembre 2003
SSQ8 novembre 200315 décembre 2003

Depuis les dates mentionnées précédemment, les assurés ne bénéficient plus du service Dentaide et doivent présenter leur demande de remboursement par le biais du formulaire de réclamation du dentiste ou celui fourni par l'assureur. Cette situation implique que l'assuré devra défrayer la totalité des frais en attendant le remboursement des frais couverts par le contrat d'assurance collective. Pour accélérer le processus de remboursement au cours de cette période, SSQ offre à l'assuré la possibilité de transmettre le formulaire de réclamation par télécopieur ou par courriel (en ajoutant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire rempli par le dentiste).

Par ailleurs, lorsque le système de remboursement ESI sera en place, il est possible que le dentiste refuse la nouvelle carte de paiement. Bien que le système soit fonctionnel, il ne sera pas nécessairement disponible chez tous les dentistes. En effet, le système Dentaide utilise le téléphone pour transférer le détail de la réclamation, alors que le système ESI transfère l'information par voie électronique. Les dentistes qui offrent le service Dentaide n'ont donc pas forcément la technologie nécessaire pour offrir le service ESI à leur clientèle. Actuellement, la moitié des dentistes du Québec possèdent le logiciel requis pour transmettre les demandes de réclamation électroniquement tandis que la majorité des dentistes offrent le service Dentaide. De plus, l'ACDQ, en guise de moyen de pression envers les assureurs, a recommandé à ses membres (les dentistes) de refuser l'utilisation de la carte ESI.

Afin de réduire les inconvénients occasionnés par ce conflit, nous vous suggérons quelques approches que vous pourriez communiquer à vos employés afin de les aider lors de leur prochaine visite chez le dentiste :

  • Demander l'aide du personnel administratif du dentiste pour compléter le formulaire de réclamation;
  • Demander au dentiste de transmettre le formulaire de réclamation de façon électronique. Dans ce cas, l'assuré devra défrayer la totalité des frais en attendant le remboursement des frais couverts, mais il n'aura pas à s'occuper de transmettre le formulaire de réclamation à l'assureur;
  • Payer la facture avec une carte de crédit et transmettre sans délai le formulaire de réclamation à l´assureur. Lors de la réception du compte de la carte de crédit, l'assuré aura probablement reçu le remboursement de l'assureur;
  • Demander au dentiste s'il peut facturer les frais engagés. Lorsque l'assuré recevra la facture du dentiste, il aura probablement reçu le remboursement de l'assureur.

En ce qui a trait aux autres assureurs, Croix Bleue continuera d'utiliser le service Dentaide, alors que Canada-Vie, Great-West, La Maritime, Financière Manuvie, Standard Life et Sun Life utilisent le service offert par BCE Emergis. Pour sa part, Industrielle Alliance a conclu une entente de service avec BCE Emergis et Dentaide. Le service offert par BCE Emergis est équivalent au service offert par ESI. Puisque BCE Emergis n'est pas impliqué dans le conflit, les assurés utilisant ce service ne devraient pas avoir de problèmes de réclamation. Par contre, l'ACDQ a émis un communiqué à ses membres mentionnant, par erreur, que la seule carte qu'ils doivent accepter est Dentaide. Cette situation devrait être corrigée dans les semaines à venir.

Afin de faciliter la transition et d'éliminer toute confusion, il est important que vos employés soient avisés de la situation sans délai. Les assureurs impliqués dans ce différend ont déjà pris soin de transmettre l'information à leurs assurés respectifs. Nous vous recommandons quand même de transmettre un communiqué à vos employés leur dressant un portrait précis de la situation, de ses implications et surtout des possibilités de la poursuite du conflit après les dates d´implantation.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6