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Normandin Beaudry

Modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 6 N. 5, juin 2003

Le ministre de la Santé et des Services sociaux¸ M. Philippe Couillard¸ a annoncé le 11 juin dernier les modifications au régime d´assurance médicaments du Québec qui s´appliqueront à compter du 1er juillet 2003.

Tout d´abord¸ il est important de noter que les enfants¸ les étudiants¸ les prestataires d´assistance emploi et les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti maximal ne seront pas touchés par ces modifications.

Les principales conséquences de ces modifications sur le reste de la population assurée par le régime public via la Régie de l´assurance maladie du Québec (la « Régie ») sont les suivantes :

  • Prime annuelle maximale haussée de 422 $ à 460 $ par adulte.
  • Franchise mensuelle maximale haussée de 9¸13 $ à 9¸60 $ (109¸60 $ à 115¸20 $ par année) par adulte.
  • Coassurance (portion des frais payée par l´assuré) maximale haussée de 27¸4 % à 28¸0 %.
  • Plafond annuel haussé de 822 $ à 839 $. Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance.

Comme la loi sur l´assurance médicaments prévoit que les régimes privés doivent offrir minimalement des conditions aussi avantageuses que le régime public¸ les hausses de la coassurance de 27¸4 % à 28¸0 % et du plafond annuel de 822 $ à 839 $ pourraient ainsi être appliquées par les régimes privés.

Rappelons que l´an dernier¸ lorsque les modifications à la loi sur l´assurance médicaments du Québec ont été appliquées¸ une clause permettant l´indexation des paramètres a été ajoutée afin de permettre de réviser ces paramètres au 1er juillet de chaque année. Ainsi¸ nous pouvons nous attendre à ce que des modifications soient appliquées pour les années à venir. Enfin¸ veuillez noter que le ministre Couillard a commandé un rapport d´ici la fin de l´année 2003 afin d´analyser en profondeur la situation et les paramètres du régime.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6