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Normandin Beaudry

La continuation des protections d'assurance santé et dentaire lors d'une invalidité prolongée

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Communiqué NB Vol. 6 N. 10, décembre 2003

Lorsqu'un employé est atteint d'une invalidité, la continuation des protections d'assurance santé et dentaire prend une toute nouvelle dimension pour l'employé. De la même façon, la prolongation de ces couvertures peut avoir des conséquences financières importantes pour l'employeur.

Dans le but de savoir de quelle façon les employeurs canadiens traitent cette question, nous avons sondé l'ensemble des clients de Normandin Beaudry sur leur pratique de gestion des employés en invalidité prolongée en ce qui a trait à la continuation des protections d'assurance santé et dentaire. De plus, nous avons utilisé l'imposante base de données, « Spec Book TM », de notre partenaire d'affaires Hewitt & Associés, laquelle renferme une mine d'information reliée aux avantages sociaux de près de 500 entreprises canadiennes.

Ces deux sources d'informations combinées nous ont permis d'obtenir l'information recherchée pour 344 entreprises canadiennes. Les résultats de l'étude indiquent que seulement une entreprise sur dix met fin aux protections d'assurance santé et dentaire d'un employé invalide. Parmi ces entreprises, certaines y mettent fin dès que l'employé reçoit des prestations d'assurance salaire de longue durée, alors que la plupart d'entre elles poursuivent les protections pour une période déterminée (le plus souvent. deux ans).

Pour ce qui est des entreprises qui continuent les protections d´assurance santé et dentaire lors d'une invalidité prolongée, on dénote qu'une entreprise sur quatre exige que l'employé paie sa part habituelle du coût de la prime pour que la protection soit prolongée, alors que trois entreprises sur quatre paient entièrement la prime d'assurance santé et dentaire, à moins qu'elle ne soit exonérée par l'assureur.

Sur la foi de ces données, nous constatons que la majorité des entreprises canadiennes respectent ou même excèdent les minimums légaux. Au Québec, la Loi sur les normes du travail stipule qu'un salarié, comptant au moins trois mois de service continu, ne peut perdre son lien d'emploi pour cause d'accident ou de maladie avant 26 semaines d'absence continue. De plus, la participation du salarié au régime d'assurance collective de son employeur doit être maintenue, sous réserve du paiement de sa part des cotisations, si l'employeur l'exige. On mentionne également que l'employeur doit continuer d'assumer au minimum sa part habituelle.

En ce qui concerne les législations des autres provinces ou territoires canadiens, la Saskatchewan et le fédéral prévoient des dispositions similaires à celles du Québec à l'exception de la durée de l'absence qui est de 12 semaines au lieu de 26 semaines. Pour ce qui est des autres législations canadiennes, seules l'Ontario, Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et le Yukon ont statué sur la durée de l'absence pour cause d'accident ou de maladie qui varie de cinq à 12 jours.

Cependant, les lois sur les normes du travail ne sont pas les seules lois à considérer relativement à cette question. La gestion des employés invalides est un sujet délicat pour un grand nombre d'organisations et peut avoir des implications légales. Les lois canadiennes sur les droits de la personne empêchent la discrimination envers les employés invalides. Certains employés peuvent avoir des droits additionnels reliés à leur contrat d'embauche. Dans certaines situations, le code civil du Québec protège les employés contre la perte de leur emploi, incluant même quelque fois la continuation des protections d'assurance.

Peu importe la pratique de gestion d'une organisation, il est préférable qu'elle soit connue par l'ensemble des membres de l'organisation, soit par le biais d'un manuel d'employé ou d'une convention collective.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6