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Normandin Beaudry

Les avantages sociaux

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Communiqué NB Vol. 4 N. 14, décembre 2001

Il nous fait plaisir de vous communiquer les récents développements relatifs aux paramètres utilisés par certains programmes de sécurité sociale dont plusieurs vous aideront dans la planification de votre budget pour l’année 2002.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pension du Canada (RPC)

Le maximum des gains admissibles (MGA) sera de 39 100 $ pour l’année 2002, soit une hausse de 2,1 % par rapport au MGA de 38 300 $ pour l’année 2001. L’exemption de base est définitivement fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998. De plus, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur augmentera à 4,7 % des gains cotisables en 2002, pour une cotisation annuelle maximale de 1 673,20 $. Finalement, la rente annuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établira à 9 465 $ pour l’année 2002.

Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ)

Le taux de cotisation actuel demeurera inchangé pour l’année 2002. Ce taux est établi à 4,26 % pour les entreprises dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars. Pour les entreprises dont la masse salariale est inférieure à cinq millions de dollars et qui sont admissibles au programme de réduction annoncé au budget provincial de 1998, le taux est fonction de la masse salariale. Ce taux varie de 2,7 % à 4,26 % de la masse salariale.

Nous vous rappelons que si vous désirez de plus amples renseignements sur votre admissibilité à ce programme de réduction ainsi que sur les formules à utiliser pour le calcul des taux applicables à votre entreprise, le ministère des Finances du Québec a préparé le bulletin d’information 98-8 en date du 22 décembre 1998. Ce bulletin est disponible sur le site Internet du ministère des Finances à l’adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Le revenu maximal pour l’indemnité de remplacement du revenu passe de 51 500 $ à 52 500 $.

Assurance-emploi (AE)

Le 30 novembre dernier, le gouvernement fédéral annonçait une réduction de 5 cents du taux de cotisation des employés à l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2002.

Le taux de cotisation des employés pour l’année 2002 sera ainsi réduit de 2,25 $ à 2,20 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Pour leur part, les employeurs verront leur taux de cotisation passer de 3,15 $ à 3,08 $ par tranche de 100 $ de gains assurables des employés, soit 1,4 fois le taux des employés. Le maximum des gains assurables, quant à lui, demeurera à 39 000 $ pour l’année 2002.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être plus bas pour les employeurs offrant un régime d’assurance-salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacun un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

  • Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.
  • Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.
  • Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires pour au moins 15 semaines.
  • Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires pour au moins 52 semaines.

Taux de cotisation de l’employeur au 1er janvier 2002

Catégorie

Taux
régulier

Taux de
réduction 1

Taux réduit
pour 2002 2

Multiple de l’employeur 3

1

3,08 $

0,21 $

2,87 $

1,305

2

3,08 $

0,30 $

2,78 $

1,264

3

3,08 $

0,29 $

2,79 $

1,268

4

3,08 $

0,32 $

2,76 $

1,255

1    Taux de réduction par tranche de 100 $ de gains assurables des employés.
2    Taux de cotisation de l’employeur par tranche de 100 $ de gains assurables des employés.
3    Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 2,20 $ par tranche de 100 $ de gains assurables des employés. 

Ces taux réduits s’appliquent pour une année complète. Advenant le cas où le régime est enregistré en cours d’année, un ajustement proportionnel sera appliqué au taux de cotisation de l’employeur.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6