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Normandin Beaudry

Communiqués 2001

Communiqué NB Vol. 4 N. 15, décembre 2001
La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Selon le décret du 17 octobre 2001, la Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.

Communiqué NB Vol. 4 N. 14, décembre 2001
Les avantages sociaux

Il nous fait plaisir de vous communiquer les récents développements relatifs aux paramètres utilisés par certains programmes de sécurité sociale dont plusieurs vous aideront dans la planification de votre budget pour l’année 2002.

Communiqué NB Vol. 4 N. 13, novembre 2001
Certaines exclusions aux contrats d'assurance collective

Suite aux événements survenus aux États-Unis le 11 septembre 2001, plusieurs administrateurs de régimes d’assurance collective se sont questionnés relativement aux protections offertes en vertu de leur régime.

Communiqué NB Vol. 4 N. 12, octobre 2001
Loi 102 (Loi modifiant la Loi RCR)

Le projet de règlement sur les régimes complémentaires de retraite relatif à l’application de la Loi 102 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’autres dispositions législatives), a été publié dans la Gazette officielle mercredi le 26 septembre dernier.

Communiqué NB Vol. 4 N. 11, août 2001
Les tarifs des spécialistes de la santé

Il nous fait plaisir de vous présenter les résultats d´une enquête que nous effectuons annuellement en ce qui a trait aux tarifs courants exigés pour des consultations ou des traitements donnés par la majorité des «spécialistes de la santé». Celle-ci a été menée au cours du mois de juillet 2001.

Communiqué NB Vol. 4 N. 10, août 2001
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie du Québec

La Régie de l´assurance maladie du Québec (RAMQ) a modifié ses critères d´admissibilité et d´inscription au régime d´assurance maladie et hospitalisation. En effet¸ depuis le 31 mai 2001¸ une période d´attente pouvant aller jusqu´à trois mois suivant l´inscription au régime est nécessaire aux citoyens canadiens des autres provinces et aux ressortissants étrangers venant s´établir ou séjourner au Québec avant d´être couverts par le régime. Cette mesure s´applique également au conjoint et à toute personne à charge qui doivent eux aussi satisfaire aux critères d´admissibilité de la RAMQ et effectuer leur inscription auprès de celle-ci.

Communiqué NB Vol. 4 N. 9, juillet 2001
Loi 140, la Loi sur l'assurance parentale

L´Assemblée Nationale a adopté¸ le 25 mai dernier¸ la Loi 140 (Loi sur l´assurance parentale). Ce projet de loi¸ sanctionné le 30 mai 2001¸ constitue les grandes lignes d´un futur régime d´assurance parentale pour la province de Québec.

Communiqué NB Vol. 4 N. 8, juin 2001
Loi 102 (Loi modifiant la Loi RCR)

Nous avons appris que la Régie des rentes du Québec (RRQ) a récemment rédigé une première ébauche du principal règlement relatif à l´application de la Loi 102 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d´autres dispositions législatives).

Communiqué NB Vol.4 N. 7, juin 2001
Les modifications à la Loi sur l'assurance-emploi

Le 2 février dernier¸ la ministre du Développement des ressources humaines Canada¸ Jane Stewart¸ a déposé en Chambre des communes le projet de loi C-2 visant à modifier la Loi sur l´assurance-emploi. Ce projet de loi qui a été sanctionné le 10 mai 2001 est la réincarnation du projet de loi C-44 déposé à la législature précédente.

Communiqué NB Vol. 4 N. 6, mai 2001
La hausse des tarifs des pharmaciens

Tel qu’annoncé récemment, les pharmaciens propriétaires se sont vu imposer un décret par le gouvernement du Québec fixant la hausse de leurs honoraires professionnels à 9,3 % pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 2002.

Communiqué NB Vol. 4 N. 5, avril 2001
Les montants d'asssurance vie décroissant selon l'âge

ATTENTION AUX MONTANTS D´ASSURANCE VIE DÉCROISSANT SELON L´ÂGE !

Un vieux débat refait surface encore une fois. Ce n´est pas d´hier en effet que nous entendons parler de discrimination quant aux garanties d´assurance vie offertes en vertu de régimes d´assurance collective.

Communiqué NB Vol. 4 N. 4, avril 2001
Une modification à la liste RAMQ selon l'âge

Au 1er avril 2001, la RAMQ a modifié une fois de plus sa liste de médicaments admissibles. À cette date, le produit de désaccoutumance au tabac Nicorettemc sera transféré de la liste d’exception à la liste générale au même titre que les produits Nicodermmc et Zybanmc. De plus, Habitrolmc (timbres cutanés à la nicotine) est aussi ajouté à la liste générale.

Communiqué NB Vol. 4 N. 3, mars 2001
La vente de Gestion Placements TR (TR)

La Banque Royale du Canada a émis un communiqué de presse le 2 mars 2001 annonçant qu’elle décidait de vendre sa filiale Gestion Placements TR (TR), le plus grand gestionnaire de fonds institutionnels au Canada avec des actifs sous gestion de plus de 30 milliards de dollars.

Communiqué NB Vol. 4 N. 2, février 2001
Certains enjeux de la Commission Clair

En juin dernier¸ le gouvernement du Québec a confié à une commission présidée par M. Michel Clair le mandat d´analyser l´organisation et le financement des services de santé et sociaux. Nous reprenons ici certains constats du rapport de la Commission Clair (la Commission) rendu public le 17 janvier 2001 sur les besoins futurs de la population en matière de services de santé ainsi que les moyens proposés pour arriver à financer ces soins.

Communiqué NB Vol. 4 N. 1, janvier 2001
Les rendements des marchés financiers en 2000

Suite à une année fertile en rebondissements concernant les rendements des marchés financiers, il est temps, en ce début d’année, de faire le point sur le rendement des actifs détenus par les caisses de retraite. Le sommaire suivant montre le rendement en 2000 de chacune des principales catégories d’actifs.